Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Préambule
KIMZIO DIGITAL est une entreprise de services numériques, spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Kimzio Digital propose des solutions cloud, ci-après «Solutions Cloud», en partenariat avec des éditeurs de logiciels cloud, et distribuées par Kimzio Digital, ainsi que la réalisation des prestations de service de conseil, d’implémentation, d’infogérance et de formation, qui y sont associées.
Les conditions générales de vente régissent les relations de Contrat entre :
Kimzio SARL CI, ci-après désigné «Kimzio Digital». ayant pour siège à Cocody-Riviera 2, Non loin de la petite mosquée, 01 BP 3410 Abidjan 01, Abidjan, Côte-d’Ivoire, et immatriculée au registre de commerce No RCCM:CI-ABJ-2017-B-8358.
et le CLIENT,
valable à partir de à la date de signature du Devis par le Client, pour la durée indiquée sur le Devis.
Article 2 – Définitions
« Client » la société signataire d’un devis avec la mention « bon pour accord » réceptionné par forme numérique, ayant souscrit à un Abonnement auprès de Kimzio Digita, et bénéficiant des Services qui y sont associés, tel que défini dans le devis.
« Abonnement » l’abonnement du Client à une ou plusieurs Solutions Cloud proposées par leurs éditeurs, et distribuées par Kimzio Digital.
« Solutions Cloud » applications cloud et infrastructure cloud, proposées par les éditeurs de logiciels cloud, et distribuées par Kimzio Digital, ainsi que la réalisation des prestations de service de conseil, d’implémentation, d’infogérance et de formation qui y sont associées.
« Devis » l’ensemble des prestations, incluant l’abonnement, et les services souscrits par le Client et fournis par Kimzio Digital.
« Prestation » désigne une prestations de service de toute nature effectuées par Kimzio Digital pour le compte du Client.
« Projet » désigne l’ensemble des prestations, abonnement et services de toute nature effectuées par Kimzio Digital pour le compte du Client.
Article 3 : Application des conditions générales de vente
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations indiquées dans le Devis. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La relation entre le Client et Kimzio Digital sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Kimzio Digital, à l’adresse kimzio.com/cgv et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Article 4 – Description des Prestations et services
Kimzio Digital propose au client les Prestations et Solutions Cloud tels que définis dans le Devis lors de la commande passée par le client, qui peut inclure :
- Abonnements de licenses
- Conseil
- Implémentation
- Infogérance
- Formation
D’une manière générale, les Services réalisés par Kimzio Digital dépendent des Solutions Cloud choisies par le Client, et peuvent varier d’une Solution Cloud à l’autre.
Article 5 – Devis et l’Énoncé des Travaux (EdT)
L’ensemble des prestations, incluant l’abonnement, et les services souscrits par le Client et fournis par Kimzio Digital, ainsi que toutes autre prestation qui viendrait s’y ajouter est défini dans le Devis. Les Prestations définis dans le Devis, peuvent-être sujet à un Énoncé des Travaux élaboré par Kimzio Digital, en collaboration avec le Client, signé et accepté par les deux parties. Les éléments techniques complexe des Prestations définis dans le Devis, sont décrits dans l’Énoncé des Travaux, s’il y a lieu.
Article 6 – Abonnement aux Solutions Cloud
Le Client choisit les Solutions Cloud auxquelles il souhaite s’abonner parmi, les Solutions Cloud proposées Kimzio Digital. Les conditions de fourniture des Solutions Cloud sont déterminées par leurs éditeurs, et acceptées par le Client, directement lors de la souscription à la Solutions Cloud, par l’acceptation de conditions générales applicables aux Solutions Cloud, de l’éditeur.
Kimzio Digital et le client reconnaissent que le service est fourni par les Éditeurs, dont Kimzio Digital est le partenaire et revendeur en Côte-d’Ivoire. Kimzio Digital et les Éditeurs peuvent être amené à changer les conditions de service avec 30 jours de préavis. Kimzio Digital se chargera d’en informer le client par Email, aussitôt que possible.
Article 7 – Conditions d’utilisation des Solutions Cloud
Le Client contractant seul avec l’éditeur de la Solution Cloud choisie, Kimzio Digital ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit, des conditions de la fourniture de la Solution Cloud par son éditeur ainsi que de son contenu. Voici les conditions d’utilisation des Solutions Cloud des Éditeurs:
Contrat de niveau de service G Suite
Condition d’utilisation G Suite
Contrats et conditions relatives au traitement des données GCP et G Suite dans le cadre du RGPD
Article 8 – Passation de commande et Formation des contrats
Il appartient au Client de communiquer à Kimzio Digital les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec Kimzio Digital, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande.
Toute commande du Client passée par le Client à Kimzio Digital est formalisée dans un devis récapitulant les caractéristiques des prestations de service demandées et des Solutions Cloud souscrites, notamment son contenu et son prix. Le devis est signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client accompagné, selon les cas, soit d’un acompte, soit d’un règlement intégral. La commande est alors définitive.
Le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par le Client du Devis et des Conditions Générales de Vente. Le Devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client par lien hypertexte dans le Devis électronique ou par pièce jointes au devis papier.
Article 9 – Déroulement des Prestations
Kimzio Digital pourra démarrer la prestation dès validation de la commande, définie par le Devis accepté et paiement par le Client, et qui contient le descriptif des abonnements de Solutions Cloud souscrites, et/ou des services ponctuels, suffisant à la définition du cadre de la mission. Les Prestations s’exécutent selon un échéancier élaboré par Kimzio Digital et le Client, et valider lors de la réunion de démarrage. Une fois les travaux terminés, Kimzio Digital procède à la livraison du Projet confirmé par la validation du formulaire de livraison de Projet par le Client.
Toute contestation par le Client de la bonne exécution par Kimzio Digital de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’un email adressée pendant la durée du contrat.
Article 9 – Délai d’Exécution des Prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif, de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de la part de Kimzio Digital. En cas de retard d’exécution indépendante de la volonté de Kimzio Digital ou en cas de force majeure, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
Si la Prestation se révèle impossible à réaliser, Kimzio Digital en informera dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication disponible afin soit d’annuler la Prestation, soit de la re-planifier.
Article 10 – Obligations et Responsabilités du Client
- Le Client s’engage de désigner un correspondant qui reste l’interlocuteur de Kimzio Digital pendant toute la durée du Projet,
- Le Client s’engage à renseigner le formulaire électronique de cahier de charges fourni par Kimzio Digital. En vue d’une bonne collaboration, le Client s’engage à communiquer dans les meilleurs délais, l’ensemble des documents et données nécessaires à la bonne exécution du Projet.
- Le Client s’engage à fournir un environnement informatique conforme aux prérequis des différents éditeurs de Solutions Cloud souscrites par le Client, afin que Kimzio Digital puisse réaliser les Prestations commandées : Internet de débit minimum de 2 Mbps, version de navigateur, nom de domaine principal, etc. Cette liste est non exhaustive.
- Le Client se chargera de faciliter l’accès et de tout mettre en oeuvre pour que Kimzio Digital puisse assurer sa Prestation.
- Si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractères personnelles prévue par la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013.
- Toute contestation par le Client de la bonne exécution par KImzio Digital de ses obligations contractuelles devra faire l’objet d’une réclamation par email.
Articles 11 – Obligations et Responsabilités de Kimzio Digital
- Kimzio Digital s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des Prestations définies dans le Devis, et s’il y a selon l’Énoncé des Travaux.
- Dans le cadre de l’exécution des Prestations, les obligations de Kimzio Digital sont, sauf clause contraire, des obligations de moyens et non de résultats.
- Kimzio Digital ne pourrait d’aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès aux Solutions Cloud souscrites par le Client, des difficultés d’accès interne.
- Plus généralement, Kimzio Digital ne saurait être tenu responsable d’une quelconque dégradation des Solutions Cloud souscrites, ayant des conséquences directes ou indirectes, susceptibles d’affecter le Client ou ses clients finaux.
Articles 12 – Limite de Responsabilités
EN AUCUN CAS, KIMZIO DIGITAL NE SERA TENU A RÉPARATION DU PRÉJUDICE INDIRECT (PRÉJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTÈLE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITÉ DE KIMZIO DIGITAL NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS.
En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez Kimzio Digital), Kimzio Digital ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données.
Article 13 – Tarif des Prestations
La facturation de l’abonnement aux Solutions Cloud, et des Prestations de service associées, intervient sur la base des tarifs indiqués dans le Devis, au jour de la commande. En rémunération des Prestations réalisées, le Client paiera à Kimzio Digital les sommes dont les montants, et les modalités de règlement sont prévus dans le Devis.
Article 14 – Taxes
Les prix s’entendent en Fcfa, hors taxes, hors frais de déplacement, de taux de change, hors frais douanier et d’assurance, et seront intégralement refacturés au Client, et sont payables d’avance. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal au moment de la facturation.
Article 15 – Remboursement des Frais et dépenses Annexes
Le Client s’engage à rembourser Kimzio Digital pour tous les frais et dépenses annexes, liées à l’exécution des Prestations par Kimzio Digital, tels que les frais de livraison, frais de déplacement et autres; à condition que le Client ait validé ces frais et dépenses annexes, et Kimzio Digital ait fourni des reçus ou autres preuves de dépenses, à cet effet.
Article 16 – Modalités de Paiement
Sauf contre indication dans le Devis par Kimzio Digital, le paiement des Prestations doit se faire selon les modalités et le mode de règlement indiquées sur le Devis.
Dans l’hypothèse d’un retard ou incident de paiement, Kimzio Digital se réserve le droit de suspendre l’exécution du Projet, ce qui n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
Article 17 – Modification des Tarifs
Toute modification des termes de la Prestation par rapport à celle décrite dans le Devis initial fera l’objet d’un Devis et d’une facturation distincte après acceptation par le Client de la modification tarifaire.
Sauf disposition contraire, en cas d’augmentation du nombre d’utilisateurs des Solutions Cloud, pendant la durée de l’abonnement, ainsi que du prix de l’abonnement pratiqué par son éditeur, le prix des Solutions Cloud sera automatiquement ajusté, au prorata de l’augmentation et ce, jusqu’au terme de l’abonnement.
En cas de diminution du nombre d’utilisateurs des Solutions Cloud, pendant la durée de l’abonnement, le prix des Solutions Cloud sera réactualisé à chaque date anniversaire de l’abonnement.
Article 18 – Défaut de Paiement
Toute facture non payée à son échéance, se verra majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts conventionnels de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 000 Fcfa.
Article 19 – Suspension de Service
En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, Kimzio Digital se réserve le droit, sans que le Client ne puisse demander quelque indemnisation que ce soit, d‘interrompre ses Prestations ainsi que les Solutions Cloud de ses éditeurs partenaires, jusqu’au paiement de la ou des factures échues, non payées (majorations comprises), sans préjudice de toute faculté de prononcer la réalisation anticipée du Contrat.
Article 20 – Durée
La durée de l’Abonnement aux Service Cloud des éditeurs partenaires et de Kimzio Digital, et sauf disposition contraire, est pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du Devis. Par la suite, le Contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une même durée de 12 mois, sauf dénonciation de l’une des parties par lettre recommandée par email reçu par l’autre 90 jours avant la date anniversaire du Contrat.
Article 21 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le Contrat si l’autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification par email. Toute rupture anticipée du Contrat par le Client, le rendra redevable d’une indemnité égale au prix restant dû jusqu’à l’arrivée du terme du Contrat.
Article 22 – Propriété intellectuelle
A défaut de stipulation contraire expresse, préalable et écrite de Kimzio Digital, Kimzio Digital sera titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations réalisées dans le cadre du Devis accepté par le Client. Les logiciels des Éditeurs de Solutions Cloud sont titulaires des droits de propriété intellectuelles de leur logiciel respectifs.
Article 23 – Confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité. Kimzio Digital s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des Prestations effectuées par le Client et d’une manière générale aucunes données confidentielles.
Article 24 – Reférence
Le Client consent à ce ce que Kimzio Digital utilise le nom du Client (y compris logo, marque déposée) comme référence. A par cela pour toute mention du nom du client nécessite l’approbation du Client.
Article 25 – Non Sollicitation
Le Client s’engage, sauf accord écrit préalable de Kimzio Digital, à ne pas recruter ou à ne pas faire travailler par personne interposée, tout employé de Kimzio Digital ayant participé à l’exécution du présent Contrat même si la sollicitation initiale est formulée par le préposé. Cet engagement est valable pendant toute la durée du présent Contrat et pendant une période de deux (2) ans à compter de sa rupture pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas cet engagement, il s’engage à dédommager Kimzio Digital en lui versant une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brut perçu par le préposé pendant les douze (12) mois précédents son départ.
Article 26 – Traitement et confidentialité des données personnelles
Toutes les installations utilisées pour stocker et traiter les Données du Client doivent respecter les normes de sécurité raisonnables, assurant une protection. Dans le cadre de la fourniture des Services, nos partenaires Éditeurs peuvent stocker et traiter les Données du Client aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel ils gèrent des installations. En utilisant les Solutions Cloud proposés par Kimzio Digital, le Client consent à tout transfert, traitement et stockage de ce type. Ni Kimzio, ni ses partenaires Éditeurs, ne traite pas les Données du Client à des fins publicitaires ni ne diffuse d’Annonces.
Article 27 – Force Majeure
Kimzio Digital n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si cela résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les actes ou omissions des exploitants de réseaux de télécommunication, des exploitants de réseaux internet ou autres tiers, une panne d’équipement ou de l’équipement de tiers, des grèves de salariés ou des pénuries, des émeutes, des insurrections, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou de terrorisme, une décision gouvernementale, le climat social, des séismes et des pénuries de matériel ou toute autre cause indépendante de la volonté de Kimzio Digital, sont assimilées par les parties à la force majeure.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 90 jours, le présent contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Article 30 – Droits Applicables
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Ivoirien. Chaque partie fait élection de domicile à son siège social.
TOUT LITIGE DÉCOULANT DES OPÉRATIONS VISÉES AUX PRÉSENTES SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, CE QUI EST EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR LE CLIENT.